Dissertation (plan détaillé) : Procédure parlementaire et équilibre des pouvoirs sous la Ve République

Note du devoir : 17/20 Michel Debré présentait en août 1958 son projet de nouvelle Constitution pour la Ve République au Conseil d’Etat, et exprimait en ces termes sa vision du gouvernement : « Le Gouvernement [est] responsable de l’État, donc de la législation ». Il présente alors clairement la rupture souhaitée avec les régimes […]

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