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Bibliographie L1 : quels sont les livres et manuels recommandés pour la première année de licence en droit ?

Publié le 3 février 2023 par dsi

Vous venez d’être admis en première année de la licence numérique d’Assas (félicitations !) et vous vous demandez quels livres

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Audiences filmées, bracelet électronique, remise de peine… Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire en 5 points

Publié le 3 février 2023 par dsi

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti devrait soumettre dans quelques jours son « projet de loi pour la confiance dans

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Troubles anormaux de voisinage : du fondement de la théorie

Publié le 3 février 2023 par dsi

Propter rem, la responsabilité de plein droit du fait des troubles anormaux de voisinage est indifférente à la faute, si

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Écrit argué de faux : reconnaissance du droit à la vérification d’écriture

Publié le 3 février 2023 par dsi

Lorsque la partie à laquelle on oppose son engagement sous signature privée désavoue son écriture, le juge doit, même en

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Poursuite d’études : les Masters en droit à distance accessibles en France

Publié le 3 février 2023 par dsi

Vous êtes étudiant de la licence numérique d’Assas et vous envisagez de poursuivre avec un Master à distance ? Quelle que

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Commentaire d’arrêt en droit administratif (plan détaillé) : Conseil d’État n°448201, 30/12/2020

Publié le 3 février 2023 par dsi

Note du devoir : 17/20 Par un arrêt en date du 30 décembre 2020, le Conseil d’Etat précise les contours

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Commentaire d’article (plan détaillé) : art. 51 §1 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Publié le 3 février 2023 par dsi

Note du devoir : 15,5/20 Membre de la convention chargée de rédiger la Charte des droits fondamentaux en 2000, le

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Cas pratique en droit administratif des biens (niveau L3)

Publié le 3 février 2023 par dsi

Note du devoir : 19,5/20 Le sujet du devoir peut être visualisé en cliquant sur ce lien Le nombre et la

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Dissertation (plan détaillé) : Procédure parlementaire et équilibre des pouvoirs sous la Ve République

Publié le 3 février 2023 par dsi

Note du devoir : 17/20 Michel Debré présentait en août 1958 son projet de nouvelle Constitution pour la Ve République au

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Commentaire d’arrêt en droit pénal : Cass. crim. n°85-95.461 du 16 janvier 1986

Publié le 3 février 2023 par dsi

Note du devoir : 16,5/20 Dans un arrêt rendu le 16 janvier 1986, la chambre criminelle de la Cour de

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