Agorasso

Vous venez d’être admis en première année de la licence numérique d’Assas (félicitations !) et vous vous demandez quels livres

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti devrait soumettre dans quelques jours son « projet de loi pour la confiance dans

Propter rem, la responsabilité de plein droit du fait des troubles anormaux de voisinage est indifférente à la faute, si

Lorsque la partie à laquelle on oppose son engagement sous signature privée désavoue son écriture, le juge doit, même en

Vous êtes étudiant de la licence numérique d’Assas et vous envisagez de poursuivre avec un Master à distance ? Quelle que

Note du devoir : 17/20 Par un arrêt en date du 30 décembre 2020, le Conseil d’Etat précise les contours

Note du devoir : 15,5/20 Membre de la convention chargée de rédiger la Charte des droits fondamentaux en 2000, le

Note du devoir : 19,5/20 Le sujet du devoir peut être visualisé en cliquant sur ce lien Le nombre et la

Note du devoir : 17/20 Michel Debré présentait en août 1958 son projet de nouvelle Constitution pour la Ve République au

Note du devoir : 16,5/20 Dans un arrêt rendu le 16 janvier 1986, la chambre criminelle de la Cour de