Dissertation (plan détaillé) : Procédure parlementaire et équilibre des pouvoirs sous la Ve République

Note du devoir : 17/20 Michel Debré présentait en août 1958 son projet de nouvelle Constitution pour la Ve République au Conseil d’Etat, et exprimait en ces termes sa vision du gouvernement : « Le Gouvernement [est] responsable de l’État, donc de la législation ». Il présente alors clairement la rupture souhaitée avec les régimes […]

Commentaire d’article (plan détaillé) : art. 51 §1 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Note du devoir : 15,5/20 Membre de la convention chargée de rédiger la Charte des droits fondamentaux en 2000, le juriste Guy Braibant écrivit dans un essai publié en 2001 que l’adoption de ce texte reflétait une « transformation de l’essence même de l’Europe ». L’Union se dotait en effet pour la première fois d’une règle juridique […]

Bibliographie L1 : quels sont les livres et manuels recommandés pour la première année de licence en droit ?

Vous venez d’être admis en première année de la licence numérique d’Assas (félicitations !) et vous vous demandez quels livres et manuels acheter avant de démarrer ? Voici une liste qui vous sera utile pour vous préparer au mieux ! Rappelons qu’en L1, vos deux matières fondamentales seront le droit civil et le droit constitutionnel. […]

Dissertation (plan détaillé) : Le juge administratif et le principe de légalité

Note du devoir : 18/20 Si Montesquieu affirmait que le « juge est la bouche de la loi », il semble que le juge administratif soit la bouche de la loi applicable à l’administration1. C’est-à-dire que le juge administratif doit, en jugeant les litiges opposant les personnes privées à l’administration, s’assurer de la conformité des […]

Commentaire d’arrêt en droit administratif (plan détaillé) : Conseil d’État n°448201, 30/12/2020

Note du devoir : 17/20 Par un arrêt en date du 30 décembre 2020, le Conseil d’Etat précise les contours du pouvoir de police générale du maire, le distinguant alors des pouvoirs de police spéciale1. En l’espèce, un maire prend un arrêté restreignant à 23 personnes le nombre de clients autorisés à circuler dans un […]

Poursuite d’études : les Masters en droit à distance accessibles en France

Vous êtes étudiant de la licence numérique d’Assas et vous envisagez de poursuivre avec un Master à distance ? Quelle que soit la spécialisation visée, nombreuses sont les universités qui proposent des parcours entièrement à distance. Agorasso vous présente tous les outils pour trouver le Master à distance de vos rêves ! Quelles que soient les raisons […]

Audiences filmées, bracelet électronique, remise de peine… Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire en 5 points

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti devrait soumettre dans quelques jours son « projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » au Conseil d’Etat. Agorasso fait le point sur cinq des (nombreuses) dispositions qu’il contient. Aux termes de l’article 39 de la Constitution, le Conseil d’Etat doit obligatoirement être consulté avant toute adoption d’un […]

Nicolas Sarkozy condamné à 3 ans de prison pour corruption et trafic d’influence

L’ancien président de la République française Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance pour corruption et trafic d’influence, dans l’affaire dite des « écoutes ». Quels enseignements juridiques tirer de cet événement, inédit dans l’histoire de la Ve République ? Indépendance des magistrats, secret professionnel entourant la relation entre un avocat et son client, présomption d’innocence… Très […]

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