Note du devoir : 18/20 Si Montesquieu affirmait que le « juge est la bouche de la loi », il semble que le juge administratif soit la bouche de la loi applicable à l’administration1. C’est-à-dire que le juge administratif doit, en jugeant les litiges opposant les personnes privées à l’administration, s’assurer de la conformité des […]
Commentaire d’arrêt en droit administratif (plan détaillé) : Conseil d’État n°448201, 30/12/2020
Note du devoir : 17/20 Par un arrêt en date du 30 décembre 2020, le Conseil d’Etat précise les contours du pouvoir de police générale du maire, le distinguant alors des pouvoirs de police spéciale1. En l’espèce, un maire prend un arrêté restreignant à 23 personnes le nombre de clients autorisés à circuler dans un […]