Dissertation (plan détaillé) : Le juge administratif et le principe de légalité

Note du devoir : 18/20 Si Montesquieu affirmait que le « juge est la bouche de la loi », il semble que le juge administratif soit la bouche de la loi applicable à l’administration1. C’est-à-dire que le juge administratif doit, en jugeant les litiges opposant les personnes privées à l’administration, s’assurer de la conformité des […]

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut