Dissertation (plan détaillé) : Procédure parlementaire et équilibre des pouvoirs sous la Ve République

Note du devoir : 17/20 Michel Rocard présentait en août 1958 son projet de nouvelle Constitution pour la Ve République au Conseil d’Etat, et exprimait en ces termes sa vision du gouvernement : « Le Gouvernement [est] responsable de l’État, donc de la législation ». Il présente alors clairement la rupture souhaitée avec les régimes […]

Commentaire d’article (plan détaillé) : art. 51 §1 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Note du devoir : 15,5/20 Membre de la convention chargée de rédiger la Charte des droits fondamentaux en 2000, le juriste Guy Braibant écrivit dans un essai publié en 2001 que l’adoption de ce texte reflétait une « transformation de l’essence même de l’Europe ». L’Union se dotait en effet pour la première fois d’une règle juridique […]

Bibliographie L1 : quels sont les livres et manuels recommandés pour la première année de licence en droit ?

Vous venez d’être admis en première année de la licence numérique d’Assas (félicitations !) et vous vous demandez quels livres et manuels acheter avant de démarrer ? Voici une liste qui vous sera utile pour vous préparer au mieux ! Rappelons qu’en L1, vos deux matières fondamentales seront le droit civil et le droit constitutionnel. […]

Dissertation (plan détaillé) : Le juge administratif et le principe de légalité

Note du devoir : 18/20 Si Montesquieu affirmait que le « juge est la bouche de la loi », il semble que le juge administratif soit la bouche de la loi applicable à l’administration1. C’est-à-dire que le juge administratif doit, en jugeant les litiges opposant les personnes privées à l’administration, s’assurer de la conformité des […]

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