Audiences filmées, bracelet électronique, remise de peine… Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire en 5 points

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti devrait soumettre dans quelques jours son « projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » au Conseil d’Etat. Agorasso fait le point sur cinq des (nombreuses) dispositions qu’il contient. Aux termes de l’article 39 de la Constitution, le Conseil d’Etat doit obligatoirement être consulté avant toute adoption d’un […]

Nicolas Sarkozy condamné à 3 ans de prison pour corruption et trafic d’influence

L’ancien président de la République française Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance pour corruption et trafic d’influence, dans l’affaire dite des « écoutes ». Quels enseignements juridiques tirer de cet événement, inédit dans l’histoire de la Ve République ? Indépendance des magistrats, secret professionnel entourant la relation entre un avocat et son client, présomption d’innocence… Très […]

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut